Archives des Collectivités territoriales - Page 10 sur 12

Pour une revalorisation du statut des secrétaires de mairie

Actualités, Collectivités territoriales, Égalité femmes-hommes, Sénat

Temps de lecture : 2 minutesJeudi 6 avril, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à revaloriser le statut des secrétaires de mairie, présentée par mon groupe parlementaire, dont j’ai été co-auteure. Il s’agît d’une première réponse législative au manque d’attractivité de ce métier. Les secrétaires de mairie sont les maillons essentiels au bon fonctionnement des …

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Missions Locales : une expertise au service de le jeunesse à conserver

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesJ’ai reçu, avec mon collègue Serge Mérillou, les représentants des Missions Locales de Dordogne qui nous ont fait par de leurs inquiétudes quant à l’avenir de ces structures d’intervention et de suivi au service des jeunes de 16 à 25 ans. Alors que le projet de refonte de Pôle Emploi en « France Travail » …

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PPL Rénovation énergétique : ouvrir le Tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteCette proposition de loi vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics via la modification du régime juridique des marchés globaux de performance, et donc de la commande publique. L’objectif est d’expérimenter pendant 5 ans, la mise en place d’un tiers-financement pour le reste charge des collectivités territoriales dans le cadre des projets de …

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Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Agriculture, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteFace à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

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Débat sur l’eau – Quels moyens donne-t-on aux Agences de l’eau pour accompagner les collectivités suite au transfert de la compétence “eau et assainissement”?

Actualités, Agriculture, Collectivités territoriales, Eau, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 10 janvier à l’occasion du débat sur l’eau organisé par le Sénat, je suis revenue sur la situation des agences de l’eau et les conséquences du transfert de la compétence “eau et assainissement” au bloc communal. Après avoir subi des baisses d’effectifs continues allant jusqu’à une suppression de plus de 20 % de leurs …

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PPL visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe 7 décembre, nous débattions de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territotiales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie, déposée par mon groupe parlementaire et inscrite au débat dans le cadre de notre niche parlementaire. Depuis le mois de septembre …

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Audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’ANCT

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre de l’audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, j’ai souhaité revenir ce matin sur l’hémorragie de postes dans les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires.` J’ai souhaité également connaître sa vision à long terme des Maisons France-Service et revenir sur …

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Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

Actualités, Collectivités territoriales, Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : < 1 minuteLa circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.

Rapport sénatorial « sécurité des ponts routiers » : mieux accompagner les collectivités

Actualités, Collectivités territoriales, Mobilité / Infrastructures, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 16 Juin 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est revenue sur le bilan du rapport réalisé en 2019 sur la sécurité des ponts routiers qui avait été réalisé à la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gènes le 14 Août 2018. Ce rapport nous alertait sur la dégradation de …

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Quid du remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteJ’avais interpellé, le 31 mars dernier, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte de forte hausse des prix du carburant. Il s’agit bien souvent d’agents travaillant dans plusieurs collectivités et contraints de se déplacer de l’une à l’autre, ou encore, d’agents travaillant dans des emplois précaires, …

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