Marie Claude Varaillas

Collectivités territoriales

Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars

Temps de lecture : < 1 minute Face à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …

Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars Lire la suite »

Débat sur l’eau – Quels moyens donne-t-on aux Agences de l’eau pour accompagner les collectivités suite au transfert de la compétence “eau et assainissement”?

Temps de lecture : < 1 minute Mardi 10 janvier à l’occasion du débat sur l’eau organisé par le Sénat, je suis revenue sur la situation des agences de l’eau et les conséquences du transfert de la compétence “eau et assainissement” au bloc communal.  Après avoir subi des baisses d’effectifs continues allant jusqu’à une suppression de plus de 20 % de leurs …

Débat sur l’eau – Quels moyens donne-t-on aux Agences de l’eau pour accompagner les collectivités suite au transfert de la compétence “eau et assainissement”? Lire la suite »

PPL visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie 

Temps de lecture : 2 minutes Le 7 décembre, nous débattions de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territotiales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie, déposée par mon groupe parlementaire et inscrite au débat dans le cadre de notre niche parlementaire.  Depuis le mois de septembre …

PPL visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs règlementés de vente de l’énergie  Lire la suite »

Audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’ANCT

Temps de lecture : < 1 minute Dans le cadre de l’audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, j’ai souhaité revenir ce matin sur l’hémorragie de postes dans les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires.` J’ai souhaité également connaître sa vision à long terme des Maisons France-Service et revenir sur …

Audition de M.Stanislas Bourron, candidat proposé à la direction générale de l’ANCT Lire la suite »

Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

Temps de lecture : < 1 minute La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.

Rapport sénatorial « sécurité des ponts routiers » : mieux accompagner les collectivités

Temps de lecture : < 1 minute Jeudi 16 Juin 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est revenue sur le bilan du rapport réalisé en 2019 sur la sécurité des ponts routiers qui avait été réalisé à la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gènes le 14 Août 2018. Ce rapport nous alertait sur la dégradation de …

Rapport sénatorial « sécurité des ponts routiers » : mieux accompagner les collectivités Lire la suite »

Quid du remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans la FPT ?

Temps de lecture : < 1 minute J’avais interpellé, le 31 mars dernier, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte de forte hausse des prix du carburant.  Il s’agit bien souvent  d’agents travaillant dans plusieurs collectivités et contraints de se déplacer de l’une à l’autre, ou encore, d’agents travaillant dans des emplois précaires, …

Quid du remboursement des frais kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans la FPT ? Lire la suite »

Proposition de loi visant à revaloriser la DGF des collectivités territoriales

Temps de lecture : < 1 minute Le 27 avril, j’ai déposé avec mes collègues du groupe CRCE une proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales en l’indexant sur l’inflation.  L’INSEE a récemment publié une nouvelle estimation de la hausse de l’augmentation des prix à la consommation de 4,8 % sur un an, touchant par exemple …

Proposition de loi visant à revaloriser la DGF des collectivités territoriales Lire la suite »

Proposition de loi pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie

Temps de lecture : < 1 minute Avec mon groupe parlementaire CRCE nous avons déposé le 30 mars dernier une proposition de loi visant à revaloriser le statut des secrétaires de mairie par la création d’un statut d’emploi spécifique revalorisé afin de renforcer l’attractivité de ce métier qui requiert une grande polyvalence et de nombreuses qualités professionnelles et humaines. Maillon indispensable au …

Proposition de loi pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie Lire la suite »

Les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie

Temps de lecture : 2 minutes Le 1er Mars 2022, le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a déposé une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie.  Nous sommes face à une hausse historique et dramatique du prix de l’énergie. Le prix de gros de …

Les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie Lire la suite »