Mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation : auditions des parties prenantes avant l’examen en séance publique le 14 mars
Temps de lecture : < 1 minute Face à des difficultés d’application récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités, le Sénat s’est saisi de la problématique de l’artificialisation des sols. Si nul ne conteste la nécessité de sobriété foncière afin d’assurer notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité, l’atteinte de cet objectif ambitieux suppose d’adapter les dispositions actuelles qui ont tendance …