Propositions de loi

medieval village, medieval church, dordogne-890126.jpg

TOURISME – Les détails de l’évolution de la régulation des meublés de tourisme

Actualités, Propositions de loi, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minute Lundi 29 octobre dernier, sénateurs et députés sont parvenus à un accord final sur la question de la régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, particulièrement sensible dans les territoires touristiques. Ce texte prévoit notamment : Par ailleurs, dès le début de l’année 2024, je suis intervenue auprès du Gouvernement par le biais d’une …

TOURISME – Les détails de l’évolution de la régulation des meublés de tourisme Lire la suite »

Retrait-gonflement des argiles : pour une meilleure indemnisation des victimes et un élargissement des critères de reconnaissance

Actualités, Climat, Propositions de loi, Sénat

Temps de lecture : < 1 minute Jeudi 30 mai, j’intervenais en hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA)sur les biens immobiliers. Ce texte vise à modifier les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes reconnues au titre du phénomène RGA. Il …

Retrait-gonflement des argiles : pour une meilleure indemnisation des victimes et un élargissement des critères de reconnaissance Lire la suite »