Marie Claude Varaillas

Propositions de loi

Haïti : sortir de la crise humanitaire

Temps de lecture : < 1 minuteEn qualité de membre du groupe d’amitié France – Caraïbes au Sénat, j’ai apporté ma signature à la proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise. Les inondations et tremblements de terre …

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Tarification incitative – Garantir la justice sociale et la qualité du service public de gestion des déchets

Temps de lecture : < 1 minuteAprès plusieurs mois de travail concerté en circonscription, j’ai déposé une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets mercredi 18 décembre dernier. Depuis la mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2023, la Dordogne obtient de nouveaux excellents résultats environnementaux puisqu’elle est désormais …

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TOURISME – Les détails de l’évolution de la régulation des meublés de tourisme

Temps de lecture : < 1 minuteLundi 29 octobre dernier, sénateurs et députés sont parvenus à un accord final sur la question de la régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, particulièrement sensible dans les territoires touristiques. Ce texte prévoit notamment : Par ailleurs, dès le début de l’année 2024, je suis intervenue auprès du Gouvernement par le biais d’une …

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Retrait-gonflement des argiles : pour une meilleure indemnisation des victimes et un élargissement des critères de reconnaissance

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 30 mai, j’intervenais en hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA)sur les biens immobiliers. Ce texte vise à modifier les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes reconnues au titre du phénomène RGA. Il …

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