Revalorisation du statut des sages-femmes
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier, libéral et territorial.
Questions écrites
Projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Désarmement et signature du traité sur l’interdiction des armes nucléaires
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021. Ce traité, adopté à l’organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l’essai, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes ou dispositifs explosifs nucléaires, et l’emploi ou la menace d’emploi de tels armes ou dispositifs.
Conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 sur l’activité de pêche de loisir
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’activité de pêche de loisir et les conséquences du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.