Temps de lecture : 2 minutes La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement médical et soin, ouvrait la possibilité aux patients en fin de vie de demander l’arrêt de traitements qui caractériseraient une « obstination déraisonnable » de la part du corps médical.
Temps de lecture : 2 minutes La fermeture de près de 80 000 lits ces 20 dernières années a affaibli et rendu inégale l’offre de soins sur le territoire français. Depuis 2017, le Gouvernement a imposé un plan d’économies de 18 milliards d’euros pour la santé.
Temps de lecture : < 1 minute Alors que le fonds d’investissement a bénéficié d’un soutien financier important de l’État et des collectivités territoriales – cinq millions d’euros de report de dettes fiscales et sociales, d’un prêt direct de 200 000 euros, d’un prêt garanti par l’État de 4,8 millions d’euros, et des aides de la région Nouvelle-Aquitaine pour un total de 2,5 millions d’euros – celui-ci ne compte toujours pas, à ce jour, indemniser les 236 salariés licenciés au-delà du minimum légal.
Temps de lecture : < 1 minute La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux fournisseurs de faire face à l’augmentation des prix des matières premières et met les collectivités territoriales dans la position d’assumer unilatéralement l’augmentation conjoncturelle des prix de l’alimentation.
Temps de lecture : < 1 minute En effet, les résultats d’une opération de contrôle menée par l’association addictions France et financée par le fonds de lutte contre les addictions a révélé que 90 % des magasins testés vendent de l’alcool aux mineurs en toute impunité. Pour plus des trois quarts des magasins testés, il s’agit de supermarchés ou d’hypermarchés.
Temps de lecture : < 1 minute En effet, depuis 2019, l’âge de scolarisation obligatoire est passé de 6 à 3 ans, mais l’âge d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire n’a lui pas changé. Il s’agit là d’une rupture de l’alignement entre deux des piliers de la scolarité : l’école doit être gratuite tout autant qu’elle est obligatoire, sous peine de créer des inégalités d’accès. L’allocation de rentrée scolaire, si elle était accessible pour les familles dès l’âge de trois ans de leurs enfants, permettrait de prévenir une partie de ces inégalités.
Temps de lecture : < 1 minute Le maintien à domicile des personnes handicapées représente un coût important, tant pour le matériel que pour les services, indispensables pour garantir les soins, l’accompagnement dans les tâches courantes ou encore les déplacements quotidiens.
Temps de lecture : 2 minutes Par un arrêté du 27 décembre 2021, le Gouvernement a instauré à compter du 1 janvier 2022 un forfait de participation des patients aux urgences de 19,60 euros en lieu et place du ticket modérateur. Ce forfait s’appliquera désormais à tous, y compris aux malades en affection de longue durée.
Temps de lecture : < 1 minute Les inquiétudes des acteurs socio-économiques du secteur des prestataires de dispositifs médicaux sont vives au sujet du projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
Temps de lecture : < 1 minute Cette prime n’est aujourd’hui versée qu’aux infirmiers alors que les autres soignants qui travaillent chaque jour dans ces mêmes services, notamment les aides-soignants en sont exclus, tout comme les soignants qui exercent dans les autres unités de soins.
