Marie Claude Varaillas

Questions écrites

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

Temps de lecture : 2 minutesLa nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.

Revalorisation du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat

Temps de lecture : < 1 minuteDepuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.

Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l’utilisation des données de connexion et l’accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

Temps de lecture : < 1 minuteDans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.

Hausse des accidents du travail chez les femmes

Temps de lecture : < 1 minuteSelon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet 2022, le nombre d’accidents du travail a baissé de 11 % entre 2001 et 2019. Derrière cette baisse, le recul important d’accidents du travail chez les hommes (- 27 %) masque une très forte augmentation du nombre d’accidents du travail chez les femmes (+ 46 %).

Pénurie d’animateurs qualifiés en centre de loisirs et centre de vacances

Temps de lecture : 2 minutesLa baisse des vocations dans les métiers de l’animation dure depuis cinq ans et ne semble pas s’estomper. Au contraire, le contexte pandémique de ces deux dernières années a renforcé le phénomène puisqu’en 2020 seulement 31 000 brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA ) ont été délivrés, soit 12 000 de moins que l’année précédente.

Application du Ségur de la Santé à l’ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

Temps de lecture : 2 minutesSuite aux annonces du 18 février 2022 par le Premier ministre et à la présentation le 8 avril 2022 de leur mise en oeuvre faite durant la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, un large pan des professionnels de la filière socio-éducative reste écarté de la revalorisation salariale de 183 euros nets contenue dans le Ségur de la santé.