Assouplir et simplifier la mise en oeuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a d’adopté le mardi 18 mars, en première lecture, la proposition de loi TRACE (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les collectivités, même si l’objectif reste le même, à savoir le Zéro artificialisation …
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