A la lecture de ce projet de loi qui ne se limite pas simplement en la simplification des expérimentations mon groupe parlementaire CRCE a considéré nécessaire de déposer une motion tendant à opposer la question préalable.
Dans son article 6 ce texte introduit bien plus qu’une simplification puisqu’il fait évoluer le droit à l’expérimentation sur une partie du territoire de la République et notamment certaines expérimentations réalisées.
Nous savons que la différence fait partie intégrante de notre société mais nous y préférons l’égalité comme principe de la République. Elle ne se définit pas et elle a été, comme la laïcité, l’un des grands combats de la République.
Cela ne veut pas dire qu’il faille faire tout le temps pareil partout car ce serait nier un autre grand combat : celui de la décentralisation et de l’octroi des moyens financiers, administratifs et réglementaires réels aux collectivités afin de leur permettre de répondre au plus près, aux besoins de la population.
Notre objectif n’est pas de nier les libertés locales. C’est la raison pour laquelle nous continuerons à défendre la clause de compétence générale des collectivités locales.
En effet, c’est plus ce principe que l’évolution à l’expérimentation qui permettra, selon nous de répondre aux besoins de nos concitoyens et à l’enjeu républicain selon lequel, en république, la loi est la même pour tous et partout.
