De nombreuses réformes ces dernières années ont mis à mal l’organisation des collectivités et la fiscalité locale remettant en cause le principe de libre administration et d’autonomie financière consacré par la Constitution.
Les élus constatent depuis quelques années l’érosion de leurs marges de manœuvre qui peut avoir pour conséquence que nos concitoyens soient davantage mis à contribution pour avoir accès aux mêmes services publics locaux.
La reconnaissance dans la Constitution de la clause de compétence générale des communes est une bonne chose mais depuis quelques années elle est mise à mal pour les départements et les régions qui de surcroît aujourd’hui ont à faire face à la crise sanitaire.
Indissociable de la liberté communale, l’autonomie financière reste le levier d’action des élus.
Sans capacité d’action locale ni maîtrise des ressources financières, la démocratie locale perd tout son sens.
Nous devons rester attentifs au périmètre de ce que nous nommons « les libertés communales »
car elles ne doivent pas menacer le cadre républicain d’unicité et d’indivisibilité de la France d’où le besoin de plus de décentralisation , de plus de déconcentration pour sécuriser l’action des élus locaux.
Le débat sur la différenciation territoriale proposé dans le cadre de la loi 3D doit nourrir notre réflexion car elle ne devra pas aboutir à l’attribution de compétences différentes aux collectivités et la possibilité de déroger aux lois et règlements nationaux.
