Marie Claude Varaillas

Adoption de la PPL sur l’individualisation de l’AAH

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Le 09 Mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à individualiser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). L’enjeu étant de garantir à chaque personne un revenu indépendant de celui du conjoint. 

Actuellement, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros mensuels), l’AAH n’est plus versée à la personne conjointe handicapée – ce plafond étant majoré de 5 400 euros par enfant à charge. Dans le cas d’un dépassement de plafond, la personne handicapée ne reçoit plus l’AAH.

Sans individualisation de l’AAH, les personnes sont placées dans un état de dépendance financière à l’égard de leur conjoint. 

Le délai de traitement en cas de changement de situation rend d’autant plus les choses précaires et dangereuses pour celles subissant des abus et des violences conjugales.

L’adoption de cette PPL n’aurait pas été possible sans la mobilisation de milliers de personnes et la signature d’une pétition dépassant les 100 000 soutiens suite au rejet de cette loi proposée au Sénat en 2018 par mon groupe.

J’avais également interpellé le 11 février dernier Mme la Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre afin qu’elle se prononce en faveur de l’inscription de cette question à l’agenda du Sénat, et qu’elle appuie, au plus vite, la traduction de la loi en décrets d’application.