Jeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, présentée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues.
Le texte comprend 4 articles qui ont pour objet notamment :
- d’encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels, dits “larmes de sirène” (art. 1er) ;
- d’interdire l’ajout intentionnel de microbilles dans les détergents en sus des cosmétiques, déjà proscrits par la loi Biodiversité de 2016 (art. 2) ;
- d’assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à un abandon de déchets dans l’environnement (art. 3) ;
- de prévoir un rapport sur les impacts sanitaires, environnementaux et sociétaux de l’utilisation dans l’industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l’origine de microfibres dans l’environnement (art. 4).
Je suis intervenue au nom du groupe CRCE pour regretter la stratégie de “petits pas” de la majorité sénatoriale qui réduit ce texte à la lutte contre le micro-plastique. Nous déplorons des mesures utiles mais qui sans changement de paradigme, ne réduiront qu’à la marge le problème sans en traiter les racines. En effet, il est vain d’imaginer promouvoir réellement l’économie « circulaire » et la limitation des déchets plastiques, sans agir de manière plus forte sur notre modèle de production, en n’appréhendant ces questions que sous l’angle de la réglementation de la consommation, de la production des déchets et de leurs traçabilités.
La fondation Ellen McArthur décrivait en 2015 une fuite de 500 000 tonnes par an de ces fibres minuscules, sur une production de 53 millions de tonnes de textile. Il convient donc d’avancer sur ces questions. Ce rapport devrait notamment étudier la faisabilité de doter les machines à laver de filtre à particule à l’image de ce qui existe déjà pour les voitures. Il conviendra également de s’interroger sur les alternatives naturelles à la production de textile plastique. Une problématique qui repose la question de la maîtrise des enjeux de production et des enjeux de limitation de la consommation.
Nous serons demain à l’initiative lors de la discussion du projet de loi climat et résilience d’une ambition renouvelée pour reprendre les préconisations des 150 afin de limiter le plastique à usage unique, des propositions que le gouvernement a malheureusement fait le choix d’écarter réduisant encore un peu plus la portée de cette loi pourtant attendue.
