Marie Claude Varaillas

18 mars 2021

Projet de loi «sécurité globale »

Temps de lecture : < 1 minute Le projet de loi « sécurité globale » examiné et voté la semaine dernière au sénat porte un projet de société libérale avec la marchandisation de notre sécurité publique. En défendant ce texte, le gouvernement démontre son incapacité à penser la police dans notre démocratie. Là où il faudrait un renforcement des moyens alloués aux …

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Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 statuait que la réglementation nationale d’un état membre ne pouvait s’opposer à la commercialisation du CBD légalement produit dans d’autres pays membres, la réglementation nationale n’a quant à elle pas évolué depuis lors.