Lundi 12 Avril 2021, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi “confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme” par 208 voix POUR et 109 CONTRE, après l’avoir nettement durci.
Avec mon groupe CRCE, nous n’avons eu de cesse durant ces 15 jours de débat de dénoncer une droite sénatoriale dans la surenchère de dispositifs répressifs. « La stigmatisation est telle qu’elle relève d’un séparatisme inversé » pour reprendre les termes de ma collègue et présidente de groupe Eliane Assassi en évoquant ce texte durci par une droite sénatoriale caricaturale. Un texte qui « in fine» divise, fragilise et stigmatise sans permettre de lutter efficacement contre les intégrismes.
En déséquilibrant les relations entre les cultes et l’État qui était jusque-là ordonné de manière stable et satisfaisante par la loi de 1905, cette loi créée de nouvelles ruptures entre les croyants et la République et fragilise considérablement cette dernière.
Quand nous avons voulu parler du séparatisme entre les riches et les pauvres, de l’évasion fiscale, on nous a répondu que cela n’était pas à l’ordre du jour. De même lorsque nous avons voulu parler des relations entre la France et des états qui soutiennent l’islamisme. Ou lorsque nous avons parlé des discriminations subies par nos compatriotes en fonction de leur sexe, sexualité ou couleur de peau. Ou même de l’incarnation de la République dans tous les territoires, au travers des services publics. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont limité leur soi-disant défense des principes républicains à une défense de la laïcité insincère, opportuniste, et excluante.
Ce texte pose également des problèmes en termes de libertés publiques, en exigeant par exemple le contrôle de « l’honorabilité » des encadrants en activités physiques et sportives, et en mettant en place un « contrat d’engagement républicain » dont les dispositions restent particulièrement floues, au nom duquel les associations ou syndicats pourraient se voir retirer leur agrément. C’est un pouvoir de contrôle mis aux mains des préfets qui pourraient conduire à un contrôle des activités associatives et de leur liberté d’expression.
Le groupe CRCE a donc voté à l’unanimité contre ce texte, et continuera à s’y opposer dans le futur.
