Les assistants maternels et les salariés des particuliers employeurs sont aujourd’hui couverts par deux conventions spécifiques. La proposition de loi, déposée le 26 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, vise à centraliser et simplifier la collecte des cotisations pour leurs droits sociaux, ce que les organisations syndicales et patronales soutiennent.
Le groupe CRCE a voté en faveur de ce texte, définitivement adopté le 27 mai dernier, car il garantit une plus grande sécurité juridique pour les salarié.e.s. Cependant, ma collègue sénatrice Laurence Cohen a rappelé certains points sur lesquels le groupe CRCE attend des réponses du Gouvernement.
La crise sanitaire a mis en évidence le rôle primordial des assistants et assistantes maternelles ainsi que des salarié.es à domicile dans la vie quotidienne. Leur utilité sociale n’est plus à justifier, d’autant plus que la population vieillit. Notons que 17% des aides à domicile vivent sous le seuil de la pauvreté et que, bien souvent, elles cumulent des petits contrats de travail en horaire fractionnés. Nous attendons donc du Gouvernement qu’il intervienne d’une part, pour trouver un accord avec le secteur privé de l’aide à domicile afin de revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail et d’autre part, pour revaloriser l’indice des personnels du secteur public de l’aide à domicile.
Les assistants maternelles, qui sont à plus de 99% des assistantes maternelles, sont aussi pleinement touchés par la crise puisqu’ils doivent supporter de lourdes mesures sanitaires.
Une ordonnance sur les services aux familles publiée le 19 mai 2021 par le Gouvernement prévoit plusieurs mesures dont la révision de la gouvernance des politiques locales d’accueil du jeune enfant et le cadre du métier d’assistant maternel. Le renforcement des moyens alloués aux départements et à la branche famille de la Sécurité sociale est également annoncé. Ce sont autant de mesures que nous ne manquerons pas d’examiner sur le prochain budget de la Sécurité sociale.
