Mardi 1er juin, les différents groupes du Sénat ont débattu sur ce coût de la crise sanitaire et économique supporté par les collectivités territoriales, en présence de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité.
Si le Gouvernement a tardivement pris en charge une partie des pertes financières, beaucoup d’autres n’ont pas été compensées, laissant les collectivités dans une situation précaire. En effet, ce sont quatre milliards d’euros de surcoût qui ont été assumés par les collectivités.
Rappelons que les départements sont exclus du “filet de sécurité” déjà très limité du bloc communal, alors qu’ils assument dans le même temps une hausse de 7,3% de dépenses sociales liées au RSA. Face aux baisses de recettes (recettes tarifaires et domaniales de 2021), leur capacité d’autofinancement chute de 14% par rapport à 2019.
Pourtant, les prêts garantis par l’État atteignent 135 milliards d’euros. Cet argent a largement bénéficié à des entreprises telles que Renault, qui a reçu un prêt de 5 milliards mais a fermé son usine de Choisy le Roi.
Aussi, le dispositif d’avances remboursables pour compenser les pertes de DMTO est passé de 2,7 milliards d’euros à 119 millions. Cet argent aurait pu bénéficier aux collectivités afin de faire face à la crise sanitaire.
Lors des lois de finances rectificatives, nous avons tenté, avec le groupe CRCE, de sauver ce qu’il restait d’autonomie aux collectivités, dans notre proposition de loi de soutien aux collectivités, puis dans la loi de finances pour 2021, cela dans le but de faire des collectivités les actrices de la relance.
