Ce mardi 6 juillet 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette proposition de loi reprend l’accord national interprofessionnel signé le 10 décembre 2020 par le patronat et une partie des organisations salariées, mais ne semble pas tirer les conclusions de la crise sanitaire sur l’organisation du travail, pas d’encadrement du télétravail, rien sur le droit à la déconnexion, rien sur la prévention primaire.
Déconnecté de la réalité des travailleurs et des travailleuses, ce texte déresponsabilise les employeurs en délégant certaines de leurs responsabilités aux Services de Prévention en Santé au Travail (anciennement Services de Santé au Travail) et en désignant les salariés comme propres responsables de leur santé et leur « employabilité », sans tenir compte de la pénibilité, des conditions de travail ou du contexte sanitaire.
Il remet également en cause la visite de pré-reprise, et limite à terme le rôle du médecin du travail par la création du Médecin Praticien Correspondant et en déléguant leurs fonctions et missions aux infirmiers et infirmières.
Inversement, ce projet de loi ne fait avancer aucun véritable droit pour les salariés et leurs représentants. De nombreuses propositions syndicales existent pourtant et ont été mises sur la table : suivi des salariés privés d’emplois, allongement des délais de contestation des avis d’inaptitude, rattachement des Services de la Santé au Travail Interprofessionnels et Autonomes à la sécurité sociale, remise en place des CHSC, encadrement du télétravail ou encore élargissement du droit d’expression des salariés. Il faut également noter que la prise en compte du harcèlement sexuel et sexiste en entreprise par la santé du travail n’est même pas abordée par ce projet de loi.
Pour défendre une conception de la santé au travail qui repose sur un service public renforcé et sur la pleine responsabilité des employeurs, le groupe CRCE a voté contre ce texte de loi, et continuera à s’opposer à la dilution des services concernés.
