Le Sénat a débattu, vendredi 30 Septembre 2021 sur une proposition de loi contre la maltraitance animale.
La proposition de loi initiale apportait des améliorations concernant le traitement des animaux domestiques. Ainsi, il interdisait les delphinariums et les spectacles d’animaux sauvages, ainsi que les élevages de visons. Ce texte-ci vise à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d’espèces sauvages, tout en améliorant leurs conditions de détention, selon 4 axes :
- Améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ;
- Renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l’encontre des animaux domestiques ;
- Mettre fin à la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ;
- Mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.
Ce texte comporte des avancées comme des sanctions pénales sévères contre les abandons et les actes de cruauté envers les animaux domestiqués, apprivoisées ou en captivité. Le renforcement de la lutte contre la vente illégale d’animaux est lui aussi acté avec une restauration du délai de fourrière à 8 jours ouvrés.
Nous avons proposé des amendements visant à interdire la dissimulation d’élevages d’animaux en refuges, et demandé au Gouvernement un rapport sur les coût induits du contrôle des populations de chats errants via une stérilisation obligatoire pour les collectivités territoriales ainsi que le coût pour l’Etat d’une campagne nationale de stérilisation.
Bien que conscients des limites de ce texte, mon groupe CRCE et moi-même avons voté en sa faveur.
