Le 14 Octobre, le Sénat examinait la proposition de loi visant au maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public, qui prévoyait que l’ensemble des installations hydrauliques placées aujourd’hui dans le régime de concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts soient placées sous un régime de quasi-régie.
L’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage est primordiale dans notre système de production électrique. De plus elle est produite à un prix stable et accessible. Par la voix de mon collègue Fabien Gay, le groupe CRCE a rappelé la pression exercée par la Commission Européenne sur la France afin d’obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l’ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques. Ces pressions participent au blocage à l’investissement et à la sureté des barrages.
La réponse apportée par nos collègues du Groupe Écologique Solidarité et Territoires de placer ces installations sous le régime de la quasi-régie n’apporte pas une réponse satisfaisante même si l’intention est louable. Elle reste muette sur l’opérateur qui en aurait la charge. Le risque est grand de voir l’activité hydraulique d’EDF filialisée, puis rachetée par l’Etat et transformée en établissement public et ainsi nous ramener au projet Hercule qui prévoit la désintégration d’EDF alors que le mix énergétique doit se concevoir dans une entreprise intégrée.
Nous défendons avec mon groupe CRCE un groupe public intégré incluant la production, le transport et la distribution d’énergie, dans tous les secteurs et sous toutes ses formes. C’est une nécessité tant en termes d’autonomie énergétique que de sécurité des populations et de protection de l’environnement. Un tel groupe devra par ailleurs être soumis à un contrôle démocratique approfondi. C’est pourquoi nous avons voté contre cette proposition de loi.
