Le 1er Mars 2022, le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a déposé une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie.
Nous sommes face à une hausse historique et dramatique du prix de l’énergie. Le prix de gros de l’électricité a plus de quadruplé sur l’année 2021, passant de 50euros/MWh à 222 euros/MWh alors que l’on observait déjà une hausse continue des prix depuis plus de 10 ans. Le prix du gaz domestique a lui augmenté de plus de 40% sur les dix dernières années pour les usages particuliers, et de 8,7% en septembre, après des augmentations de 5% en Août et 10% en Juillet.
Ces hausses, qui vont de 30% à 300% pour l’électricité ou le gaz, ne sont pas un phénomène de court terme, et puisent leur origine aussi bien dans l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie qu’à la reprise de l’économie après les arrêts provoqués par la pandémie de la COVID 19, mais également à l’augmentation du prix des quotas d’émission de CO2 sur le marché européen ainsi qu’aux tensions géo-économiques accrues avec la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine.
Dans ce contexte, les collectivités territoriales en subissent les conséquences. La continuité d’équipement d’éclairage et de chauffage essentiels, comme le chauffage dans les écoles ou l’éclairage public sera directement remis en cause. Par cette résolution, nous invitons le gouvernement à limiter l’impact de la hausse des prix sur les collectivités par plusieurs mesures :
- l’application d’un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités territoriales,
- la possibilité de mise en place de tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz pour les collectivités qui le souhaitent,
- la pérennisation des tarifs réglementés de l’électricité et la non-extinction des tarifs réglementés de vente du gaz naturel (prévue en 2023), et le blocage des prix de l’énergie au titre de l’article L.410-2 du code de commerce.
Nous invitons également le gouvernement à développer des politiques d’aides aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique. Les tensions énergétiques ont été à la racine de nombreuses crises économiques, et dans celles-ci, les collectivités ont bien souvent été en première ligne. Alors que rien ne permet aujourd’hui de dire quand les prix de l’énergie redescendront à des niveaux tolérables, il est aujourd’hui important que l’Etat prenne ses responsabilités pour assurer que nos villes et villages puissent répondre à leurs besoins énergétiques.
