J’avais interpellé, le 31 mars dernier, le gouvernement sur la question des indemnités kilométriques des agents utilisant leur véhicule personnel, dans un contexte de forte hausse des prix du carburant.
Il s’agit bien souvent d’agents travaillant dans plusieurs collectivités et contraints de se déplacer de l’une à l’autre, ou encore, d’agents travaillant dans des emplois précaires, contractuels ou à temps partiel, majoritairement des femmes, dans les secteurs de l’animation, de la petite enfance, des auxiliaires de vie.
Le 15 mars dernier, le gouvernement avait publié un arrêté revalorisant de 10 % le taux des indemnités kilométriques pour les personnels de l’État, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Si cette mesure s’applique de droit aux agents des collectivités territoriales, j’y ai vu deux écueils pour lesquels j’ai interpellé le ministère de la fonction publique : d’une part, la hausse des indemnités forfaitaires peut conduire des ménages à devenir imposables alors qu’ils ne l’étaient pas; d’autre part, le financement de cette hausse par les collectivités fait reposer le poids sur les collectivités au détriment d’investissements.
Dans sa réponse du 5 mai dernier, reprise dans la Gazette des Communes et Maire Info, le ministère rappelle que les collectivités territoriales peuvent délibérer pour instaurer une indemnité appelée Ifafi (indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions itinérantes) mais élude ma question précise sur les moyens et mesures d’accompagnement des collectivités, preuve que le gouvernement n’en prévoit aucune.
