Marie Claude Varaillas

Rapport sénatorial « sécurité des ponts routiers » : mieux accompagner les collectivités

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Jeudi 16 Juin 2022, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est revenue sur le bilan du rapport réalisé en 2019 sur la sécurité des ponts routiers qui avait été réalisé à la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gènes le 14 Août 2018. Ce rapport nous alertait sur la dégradation de ce patrimoine puisqu’au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel, un problème particulièrement récurrent dans les petites communes. En Dordogne, le budget d’investissement du Conseil départemental pour l’entretien de ses ouvrages d’art a doublé en deux ans pour s’établir à 3M€ en 2021

A partir de ces constats, 10 recommandations étaient proposées dont le lancement, dès 2020, d’un Plan d’investissements « Marshall » de 120 millions d’euros par an affectés aux ouvrages d’art de l’État et la création d’un fond d’aide aux collectivités territoriales de 130 millions d’euros, complété par la mise en place d’une offre d’ingénierie. Deux ans plus tard, malgré le suivi des propositions, le nombre de ponts en mauvais état structurel a été réévalué à la hausse, entre 30 et 35 000 ouvrages, et le retard accumulé dans leur mise en place a provoqué un déficit conséquent. Les collectivités ne sont pas suffisamment accompagnées pour procéder aux travaux de reconstruction et de réparations de leurs ponts routiers.

 Afin de remédier à la situation, la Commission a adopté 7 propositions complémentaires, dont la constitution d’un fonds pérenne pour accompagner les collectivités territoriales, doté de 350 millions d’euros afin de rattraper le retard accumulé, définir un cadre juridique global pour faire face à ce « chantier du siècle » et planifier l’entretien et la réparation des ouvrages d’art dans la durée.