A 225 voix contre 101, le Sénat a adopté en première lecture, un peu avant 4H00 ce mercredi 3 août, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, second volet des mesures en soutien au pouvoir d’achat.
Le budget rectifié pour 2022 ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation d’EDF sur laquelle nous seront prochainement amenés à revenir à l’occasion d’un débat au Sénat à la rentrée sur l’accélération de la transition énergétique.
Ce PLFR2022 marque les fractures profondes que continuent de creuser le Gouvernement alors que le pouvoir d’achat est la préoccupation première de nos compatriotes et que 40% des français ne partiront pas en vacances cette année . Du discours de campagne du Président Emmanuel Macron aux propositions formulées dans ce PLFR2022, le gouffre est béant.
J’ai avec mon groupe CRCE voté contre ce texte car il est porteur de multiples insécurités :
· Insécurité pour les collectivités territoriales, à qui il octroie une enveloppe totale de 750 millions d’euros, compensation dérisoire censée couvrir l’augmentation des prix de l’énergie, la hausse de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires et la hausse de 4% du RSA versé par les Départements. Le Sénat a en outre ajouté une compensation intégrale aux régions pour la hausse de 4% des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle. Notre amendement pour indexer la DGF, principale ressource des collectivités, sur l’inflation a été rejeté par le Gouvernement et la majorité sénatoriale.
· Insécurité sociale avec la monétisation des RTT jusqu’à fin 2025 mais également le rehaussement de 5.000 à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. La prime exceptionnelle de rentrée après le durcissement voté au Sénat sera finalement versée aussi bien aux bénéficiaires des minima sociaux (dont l’AAH) et de la prime d’activité.
Enfin le Sénat a adopté une enveloppe de 40 millions d’euros pour les banques alimentaires qui accompagnent 2,2 millions de personnes en situation de précarité, touchées de plein fouet par l’impact des 6% d’inflation.
· Insécurité fiscale enfin, puisque comme l’Assemblée Nationale, le Sénat a écarté une taxation des “superprofits” de grands groupes alors que l’ensemble des groupes du CAC 40 ont dégagé collectivement 174 milliards d’euros de bénéfice, soit une hausse de 70% par rapport à l’année dernière. Cette taxe proposée par le centre et la gauche sénatoriale a été mise en place en Italie, au Royaume-Uni (taux de 25%) ainsi qu’en Espagne et au Portugal. En France, ce sont les grands groupes qui décident de ce qu’ils consentent à céder et le gouvernement s’y plie. Ainsi le groupe Total Énergies qui a engrangé un excédent de 17, 7 milliards d’euros de bénéfices nets au premier semestre 2022 et n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021, propose 20 centimes d’euros de remise quand le Gouvernement avance une remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre.
A noter également que ce PLFR2022 acte la suppression de la redevance TV qui n’est pas forçément une bonne nouvelle au regard de la nécessaire indépendance du service public audiovisuel lorsque l’on sait que 90 % des médias appartiennent à seulement 8 milliardaires.
