Marie Claude Varaillas

industrial optical switch with cabled connectors

Fibre optique – Des mesures pour fluidifier le déploiement du haut débit et faciliter les recours

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Mardi 2 mai 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à proposer des solutions concrètes aux dysfonctionnements survenant dans le raccordement à la fibre. 

L’objectif de 100 % de couverture à horizon 2025 peine à être mis en place : malfaçons, raccordements ratés, débranchements intempestifs… de nombreux usagers deviennent « naufragés de la fibre ». Depuis 2019, les engagements volontaires pris par les opérateurs commerciaux pour résoudre ces problèmes sont loin d’avoir produit les résultats escomptés. 

Afin de corriger ces difficultés de terrain, le texte prévoit notamment le renforcement des pouvoirs de l’Arcep, l’établissement d’un certificat de conformité ainsi que la généralisation d’un contrat de sous-traitance. Il renforce le droit des consommateurs par des sanctions en cas d’interruption du service.

Dans mon intervention, j’ai dénoncé les écueils du modèle de sous-traitance en cascade par les opérateurs historiques. Formule qui devait être limitée mais qui se généralise, au détriment de la qualité des raccordements et de la sécurité des installateurs.

Enfin, j’ai rappelé combien les opérateurs publics, essentiels dans notre modèle historique de développement des réseaux de télécommunications, sont gage de réussite, de durabilité et d’efficacité, pour le déploiement qui est avant tout un enjeu d’intérêt général.

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