Marie Claude Varaillas

Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire

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Les travaux de la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire conduits depuis janvier dernier visent à répondre aux difficultés récurrentes rencontrées par les maires, notamment face à l’accroissement des agressions ainsi que dans l’application des normes juridiques.

Alors que les élus locaux sont avant tout des citoyens engagés quotidiennement au service du bien commun et de l’intérêt général, ils n’ont jamais autant été mis en échec par des difficultés d’administration et dans les pire des cas à des agressions par des administrés. En 2022, 2 265 plaintes et signalements d’élus ont été enregistrées, soit une hausse de 35 % par rapport à l’année précédente selon les données recensées par le Ministère de l’Intérieur, encore plus alarmantes que celles dévoilées par l’AMF quelques semaines auparavant. 

Le risque d’affaiblissement de la vie democratique locale a conduit le Sénat a organisé un cycle d’auditions et de déplacement afin d’émettre des propositions concrètes en vue de de redonner des moyens aux maires et de garantir l’exercice du mandat local dans de meilleures conditions. Une consultation publique en ligne, relayée dans ma précédente newsletter a également été organisée afin d’interroger de manière directe les citoyens et les élus sur leurs attentes vis-à-vis des maires et des communes.

A ce stade, l’AMF recommande en particulier de donner plus de marge aux collectivités locales via le renforcement du pouvoir d’interprétation et d’application des textes réglementaires. Les conclusions de cette consultation publique seront publiées le mercredi 12 juillet.