Jeudi 7 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant la création d’un statut de l’élu local dont je suis cosignataire. Le texte va désormais être transmis à l’Assemblée nationale.
Depuis les élections municipales de 2020, ce sont plus 1400 maires, soit 4 % des édiles, qui ont démissionné de leurs fonctions. Le niveau sans précédent de ces abandons démontre l’amplification de la crise de l’engagement local, dans un contexte de violences à l’égard des élus, et appelle à améliorer les conditions d’exercice des mandats en vue de redonner confiance aux élus et ainsi renouveler notre démocratie locale en vue des élections 2026.
Le texte prévoit ainsi des premières mesures concrètes pour reconnaître l’engagement des élus à leur juste valeur au travers de :
La facilitation matérielle de l’exercice du mandat, à commencer par la conciliation avec les impératifs de la vie personnelle. Une meilleure prise en charge des frais de transports et de représentation pourrait être doublée d’une autorisation des élus salariés de participer à minima aux réunions importantes des conseils municipaux.
La hausse des indemnités : la revalorisation à la hauteur des missions passerait par exemple pour une commune de moins de 500 habitants, par le rehaussement du plafond d’indemnité de fonction du maire de
1 048 euros à 1 155 euros.
La sécurisation de la sortie de mandat par la réinsertion professionnelle : un bilan de compétences et un accompagnement
personnalisé doivent permettre une reprise de l’activité professionnelle en toute sérénité.
Ce nouveau statut a pour but, in fine, d’encourager et d’accompagner tout citoyen à devenir élu et témoigne d’une reconnaissance collective pour leur signifier que, sans eux, il ne peut y avoir de démocratie.
