Mardi 19 mars, le Sénat examiné la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles.
Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité de celle adoptée par le Sénat à l’unanimité le 13 février 2023, dont les modalités de mise en œuvre devaient faire l’objet d’un rapport rendu par le gouvernement dans les 3 mois suivants la loi.
Il aura fallu attendre le 30 janvier 2024 pour découvrir ce rapport gouvernemental de plus de 300 pages qui préconise des scénarios où se mêlent deux modes de calcul, générant un tiers de perdants, une moitié d’assurés pour lesquels cela ne change rien et un cinquième seulement de gagnants. Le scénario privilégié par le Gouvernement prévoit ainsi de passer à un régime en annuités et de supprimer un barème redistributif de points de retraite. Un scénario qui ferait 30% de perdants pour seulement 20% de gagnants.
A contrario, le texte examiné par le Sénat prévoit un calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années selon un système par points, à compter de 2026. Un calcul qui ne ferait pas de perdants mais une majorité de gagnant sur les déciles les plus élevés.
Ce texte ne réglera pas tout, mais réduit une injustice. C’est pourquoi, avec mes collègues du groupe CRCE nous avons voté en sa faveur tout en exigeant l’application de prix planchers pour chaque produit afin de protéger nos agriculteurs dont la colère n’est pas éteinte.
