Mercredi 9 octobre, j’assistais en qualité de Vice-présidente à la Commission Aménagement du territoire et développement durable, aux conclusions du Groupe de suivi de la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette qui vise à réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici 2031 et à la stopper complètement d’ici 2050, sauf en compensant par la renaturation d’autres espaces.
Depuis février dernier, cette initiative sénatoriale a conduit de nombreuses auditions et à une consultation en ligne des élus locaux qui a rassemblé plus de 1400 contributions. Malgré un consensus sur la nécessité de sobriété foncière, les élus locaux ont exprimé des inquiétudes sur les contraintes imposées qui semblent déconnectées des dynamiques locales, notamment pour les zones rurales.
Ce rapport sénatorial souligne donc la nécessité d’adapter les objectifs ZAN aux réalités vécues par les collectivités locales et regrette l’absence de réalisation d’études d’impacts lors de l’élaboration de la loi. Il propose de revoir les trajectoires du ZAN, en particulier pour l’après 2031, afin qu’elles soient plus réalistes. Il appelle à des exceptions pour le logement social et à un dialogue renforcé entre l’État et les élus.
Dans les prochaines semaines, un texte de loi à l’initiative de la majorité sénatoriale sera déposé pour revenir sur un certain nombre de mesures, notamment sur le mode de comptabilisation, le mode de coopération de l’État avec les collectivités ainsi que les trajectoires.
Aussi, je continuerai de soutenir avec détermination :
- un accompagnement financier et technique renforcé des collectivités locales
- un traitement plus favorable pour les collectivités vertueuses qui n’ont pas ou peu construit ces 10 dernières années par rapport à la moyenne nationale.
