Mme Marie-Claude VARAILLAS interpelle le ministre de l’Agriculture sur la nécessité de reconnaître le préjudice moral subi par les éleveurs contraints à l’abattage préventif de leur cheptel en raison de la tuberculose bovine.
Au-delà des pertes économiques, ces abattages constituent un véritable drame humain et professionnel. De nombreux éleveurs témoignent du traumatisme provoqué par la disparition brutale de leurs animaux, qui représentent bien plus qu’une simple production et font partie intégrante de leur quotidien. Face à des protocoles administratifs rigides et complexes auquel s’ajoute un protocole de surveillance extrêmement lourd, imposant des mesures strictes de mise en quarantaine et des tests de dépistage répétés, nombre d’éleveurs se retrouvent contraints à l’abattage total de leur troupeau. Des années de travail sont alors réduites à néant en quelques jours et l’abattage des bêtes saines par mesure de précaution accentue le sentiment d’injustice et d’impuissance des éléveurs.
De plus les indemnisations existantes restent insuffisantes et inadaptées aux réalités du terrain. Elles se limitent aux pertes matérielles sans prendre en compte les répercussions psychologiques pour ces professionnels, qui peinent à reconstruire leur exploitation. Les conditions d’octroi sont particulièrement contraignantes : 30 % du montant ne sont versés qu’à la condition de reconstituer le cheptel dans un délai d’un an et à l’identique, ce qui est souvent impossible, notamment pour les races rares ou les troupeaux patiemment constitués au fil des années.
Dans ce contexte, de nombreux éleveurs s’interrogent sur la rigidité du protocole actuel et plaident pour une approche plus pragmatique. L’exemple du département de la Côte-d’Or démontre qu’une lutte efficace contre la tuberculose bovine est possible grâce à des mesures de biosécurité adaptées et une gestion ciblée de la faune sauvage. En combinant surveillance renforcée et diminution des populations de blaireaux dans les zones les plus touchées, la présence de la maladie a été considérablement réduite en élevage : en treize ans, le nombre de foyers est passé de 45 à un seul, et la prévalence de la tuberculose chez les blaireaux a été divisée par deux.
La concentration des cas dans certaines zones localisées, dont le Sud-Ouest, et le développement de la maladie chez certaines espèces d’animaux sauvages (sangliers, cerfs et blaireaux) rend son éradication plus complexe et appelle une réponse adaptée, juste et durable, permettant aux éleveurs de poursuivre leur activité tout en garantissant la lutte contre la maladie.
En juin 2024, le Ministère de l’Agriculture annonçait la mise en place pour la fin de l’année d’un groupe de travail associant les représentants agricoles afin d’adapter les dispositifs d’indemnisation et de mieux répondre aux attentes du terrain.
Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d’adapter le protocole actuel en privilégiant un abattage sélectif, associé à un suivi renforcé, afin de limiter les pertes inutiles et si une reconnaissance spécifique du préjudice moral subi par les éleveurs pourrait être intégrée aux dispositifs d’indemnisation existants.
