Mme Marie-Claude VARAILLAS attire l’attention du ministre de l’Action publique, la Fonction Publique et la Simplification sur le maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et la reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale.
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques à l’échelle régionale. Instances de concertation et de délibération composées des représentants des forces vives du territoire, ils contribuent à structurer le dialogue entre les collectivités territoriales et la société civile.
Pourtant, un amendement adopté le lundi 24 mars en commission spéciale, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, prévoient leur suppression. Cette mesure, prise sans concertation avec les régions ni les organisations qui composent ces assemblées, suscite une profonde inquiétude quant à l’avenir du dialogue social et démocratique en région.
Institués par les lois de décentralisation de 1972, les CESER sont une instance de concertation et d’expertise sur les politiques régionales qui remplissent des missions visant à contribuer à l’évaluation des politiques publiques et à la prospective et favoriser un dialogue structurant entre acteurs économiques, sociaux et environnementaux.
Le renforcement récent de leurs missions, notamment par les lois NOTRe (2015) et 3Ds (2021), atteste de leur utilité pour la construction de politiques publiques concertées et éclairées. Ainsi, en Nouvelle-Aquitaine depuis le début de la nouvelle mandature débutée en 2024, le CESER a continué de travailler sur des enjeux aussi fondamentaux que la mobilité dans les zones rurales peu denses, les conditions d’accès de nos jeunes de toutes conditions aux formations de l’enseignement supérieur, la gestion de la ressource en eau, et bien d’autres thématiques qui intéressent concrètement la vie quotidienne des Néo-Aquitains. Enfin, leur coût, représentant moins de 0,1 % des budgets régionaux, est marginal au regard des services rendus à la démocratie locale.
La suppression des CESER affaiblirait un espace de dialogue essentiel entre les pouvoirs publics et la société civile, à rebours des aspirations actuelles à une démocratie plus participative et inclusive.
Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour protéger ces instances de dialogue et de concertation régionale, et s’il entend prendre les dispositions nécessaires pour garantir leur maintien dans notre organisation institutionnelle.
