Marie Claude Varaillas

PPL visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

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Le 18 juin 2025, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins par la territorialisation et l’évolution de la formation. Déposée en octobre 2023 par le député Yannick Neuder (LR), désormais ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, ce texte vise à enrayer l’aggravation de la désertification médicale.

La réforme entend dépasser les limites du numerus apertus mis en place en 2019, qui désigne le nombre d’admis en deuxième année de médecine autour des capacités universitaires et des besoins sanitaires. Ce double critère, jugé trop contraint par les élus locaux, a freiné la réponse aux urgences territoriales. Le texte propose donc d’inverser la logique : les besoins de santé deviennent prioritaires, les universités étant ensuite appelées à adapter leurs moyens.

Trois mesures structurantes sont prévues :

  • Fixer les effectifs formés en fonction des besoins territoriaux pour mieux répartir les professionnels sur le territoire ;
  • Permettre aux étudiants français en médecine partis à l’étranger de rejoindre plus facilement le cursus national ;
  • Créer des passerelles accélérées pour les professionnels paramédicaux souhaitant exercer la médecine, comme les infirmiers ou les kinésithérapeutes.

Si le texte ne remet pas totalement en cause le numerus apertus ni ne prévoit de mesures pour démocratiser l’accès aux études de santé, il marque une avancée significative. Mon groupe CRCE-K a donc voté pour cette proposition, tout en soulignant la nécessité d’un engagement plus large de l’État : relancer l’attractivité des carrières médicales, garantir des stages de qualité et lutter contre les inégalités sociales dans l’accès aux formations.