Présents dans chaque département depuis près de cinquante ans, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent un rôle essentiel d’accompagnement des collectivités et des habitants dans leurs projets d’aménagement du territoire, de construction et de protection du cadre de vie. Or, la réforme de la taxe d’aménagement, mise en œuvre en 2021, a profondément fragilisé leur financement, entraînant une chute brutale des recettes reversées aux départements et menaçant la continuité de leurs missions.
Face à cette situation préoccupante, j’ai interpellé le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique afin de sécuriser les ressources des CAUE et d’éviter un affaiblissement durable des politiques publiques locales en matière d’urbanisme et d’environnement.
Retrouvez ci-dessous le texte complet de ma question écrite n° 06324, publiée au Journal officiel le 16 octobre 2025 :
