Le Sénat a examiné cette semaine la proposition de loi organique transpartisane visant à reporter à juin 2026 au plus tard les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en novembre prochain.
Ce texte a été adopté en commission des lois et débattu en séance publique ce mercredi 15 octobre. Mon groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky (CRCE-K) s’y est fermement opposé. Les auteurs de la proposition de loi justifient ce nouveau report – le troisième depuis 2021 – par la nécessité de donner corps à l’accord de Bougival, signé le 12 juillet dernier, et de permettre sa traduction constitutionnelle.
Mais pour notre groupe, ce report constitue une dérogation grave au principe démocratique car il prolonge de près de deux ans le mandat des assemblées provinciales et suspend l’expression des électeurs calédoniens.
Comme l’a rappelé notre présidente Cécile Cukierman dans l’hémicycle, loin d’être une mesure d’apaisement, ce report est un acte politique lourd de conséquences puisqu’il suspend le processus démocratique alors même que la confiance entre les communautés calédoniennes doit être reconstruite.
Le FLNKS, représentant une large part du peuple kanak, n’a pas signé l’accord de Bougival et conteste sa légitimité. L’imposer sans son adhésion, c’est prendre le risque d’attiser à nouveau les tensions. Le groupe CRCE-K réaffirme avec force que le gel du corps électoral, prévu par les Accords de Nouméa, est un instrument de justice et d’équité historique.
Aucune solution durable ne peut être imposée depuis Paris, sans dialogue loyal avec l’ensemble des forces politiques calédoniennes. Nous avons donc voté contre cette proposition de loi afin de rester fidèles à l’esprit de 1988 et de 1998, aux Accords de Matignon et de Nouméa, et au droit à la libre détermination.
