Le 23 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger l’abaissement à 25 000 € des seuils de chiffre d’affaires annuel de la franchise en base de TVA, mesure introduite par le Gouvernement dans le budget 2025.
Cette réforme, adoptée sans concertation, avait provoqué une vague de contestation : plus de 100 000 signatures sur une pétition, des centaines de témoignages d’artisans, d’indépendants et de petites entreprises menacées. La loi adoptée jeudi rétablit les seuils antérieurs — 37 500 € pour les services, 85 000 € pour le commerce — et met fin à une situation d’incertitude pour des millions de micro-entrepreneurs.
Notre groupe a dénoncé une réforme injuste, improvisée et socialement dangereuse. Derrière le débat sur les seuils de TVA, c’est la précarité croissante des indépendants qui est en jeu. Plus de 200 000 petites entreprises sont menacées, 44 % risquent de fermer.
Le Gouvernement a reculé, suspendant sa propre mesure, mais au prix d’une grande confusion.
Le groupe CRCE-K a donc voté cette proposition de loi, par solidarité avec celles et ceux que menace la précarité, et continuera à défendre les droits des travailleurs indépendants face à la dérégulation du travail.
