Déposée par la sénatrice Corinne Imbert (LR), la proposition de loi relative aux formations en santé a été débattue en première lecture le 20 octobre et adoptée par le Sénat.
Ce texte fait suite à deux rapports sénatoriaux ayant mis en évidence les dysfonctionnements du dispositif PASS et LAS, instauré à la rentrée 2020 pour remplacer la PACES. Conçues pour diversifier l’accès aux études de santé, ces filières n’ont pas atteint leurs objectifs.
La proposition de loi vise à rétablir une voie unique d’accès aux études de santé, encadrée au niveau national pour éviter les disparités entre les facultés.
Elle prévoit également :
- une expérimentation permettant d’exempter les futurs pharmaciens de la première année commune avec les étudiants en médecine ;
- l’expérimentation d’options santé dès le lycée pour sensibiliser les élèves aux cursus santé ;
- la création, d’ici 2030, d’une première année d’accès aux études de santé dans chaque département, afin de réduire les inégalités territoriales et sociales et de lutter contre les déserts médicaux ;
- la fixation d’un objectif national d’implantation des internes, le lieu d’internat influençant fortement le futur lieu d’exercice.
Nous partageons pleinement les objectifs de démocratisation de l’accès aux études de santé et de réponse aux besoins des territoires. Cependant, ces ambitions ne pourront être atteintes sans un renforcement significatif des moyens humains et financiers : former davantage d’étudiants suppose de recruter davantage de professeurs, de PU-PH et de chefs de clinique, et de garantir des conditions d’encadrement de qualité.
Nous exprimons également notre inquiétude face à la réalisation de stages sans maître de stage universitaire en quatrième année, point aveugle du texte.
Si nous souscrivons aux intentions de la proposition de loi, nous demeurons réservés quant à l’efficacité réelle de ses dispositions.


