| Le Sénat a adopté jeudi 5 février une proposition de loi visant à donner une nouvelle impulsion aux communes nouvelles, un outil dont la dynamique s’est fortement ralentie ces dernières années. Après une phase de fort développement entre 2016 et 2019, les créations ont presque cessé depuis 2020, Alors que 748 communes nouvelles avaient vu le jour en quatre ans, seules 31 ont été créées entre 2020 et 2024, freinées par les crises successives et par une complexité administrative dissuasive. Construite en lien étroit avec l’Association des maires de France, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain. Elle vise à simplifier les procédures de fusion, notamment lorsque les communes relèvent d’intercommunalités ou de départements différents, et à sécuriser les communes nouvelles dans la durée, en prolongeant certaines garanties financières comme l’éligibilité à la DETR. Le texte cherche également à lever la crainte des effets de seuil, en permettant, à titre temporaire et encadré, des dérogations à certaines obligations afin de ne pas pénaliser les communes qui font le choix du regroupement. Il prévoit aussi des garde-fous pour préserver l’accès aux services publics locaux. Un point a néanmoins suscité des interrogations : la possibilité, dans un cas très précis, d’une initiative du préfet lorsqu’une commune ne parvient pas à élire de conseil municipal. Ce dispositif reste strictement encadré, avec consultation de la population et accord des élus concernés.Pour notre groupe, ce texte répond à des besoins concrets, apporte une sécurité juridique, des garanties financières, et renforce la démocratie locale. Les communes nouvelles ne sont ni une obligation ni une solution miracle, mais lorsqu’elles sont construites avec les habitants, elles permettent de maintenir des services publics, des écoles et une vie locale dynamique, notamment dans les territoires ruraux. C’est pourquoi nous avons voté en faveur de cette proposition de loi, tout en regrettant qu’elle ne puisse être examinée à l’Assemblée nationale avant les élections municipales. |
Communes nouvelles : sécuriser et relancer une dynamique locale
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