Le Sénat a adopté mardi 31 la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mesure portée par le Président de la République. Si l’objectif de protection des jeunes fait consensus, les débats ont révélé de fortes réserves sur l’efficacité et la solidité juridique du dispositif.
Les sénateurs ont en effet refusé l’interdiction générale initialement prévue, pointant un risque d’inconstitutionnalité et d’incompatibilité avec le droit européen. Ils ont introduit une distinction entre plateformes, certaines pouvant être interdites en raison de leur dangerosité, d’autres restant accessibles avec accord parental, sous le contrôle de l’Arcom.
Au-delà de ces désaccords juridiques, ce texte illustre surtout une réponse incomplète à un problème majeur.
Pour mon groupe CRCE-K, les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes sont une réalité préoccupante. Mais la solution proposée relève davantage de l’affichage que d’une politique publique ambitieuse. Comme nous l’avons rappelé, interdire ne suffit pas. Une interdiction ne construit ni l’esprit critique ni l’autonomie nécessaires à un usage raisonné du numérique. Elle risque même de donner un faux sentiment de protection.
Surtout, ce texte fait peser la responsabilité sur les familles, sans s’attaquer au cœur du problème : le modèle économique des grandes plateformes, fondé sur des mécanismes d’addiction et la captation de l’attention.
L’autre limite majeure de ce texte est l’absence de moyens. Comment protéger efficacement les jeunes quand les politiques d’accompagnement sont affaiblies? Moins de psychologues scolaires, des services publics fragilisés : ces réalités sont ignorées par le texte.
Avec mon groupe nous défendons au contraire une approche globale avec une véritable régulation des plateformes en appliquant pleinement les outils existants et une éducation au numérique.
