Jeudi 15 Avril, lors de la niche du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de résolution portée par mon collègue Fabien Gay et notre groupe, par laquelle le Sénat demande au gouvernement de poursuivre le processus de ratification du CETA, en l’inscrivant son projet de loi de ratification à l’ordre du jour de la Haute Assemblée.
Alors qu’il a été adopté en urgence par l’Assemblée nationale il y a bientôt deux ans, le 23 juillet 2019, le texte de cet accord n’a toujours pas été soumis au Sénat.
Il ne s’agissait pas pour les parlementaires du groupe CRCE de se prononcer pour ou contre le CETA, mais bien de mettre fin au déni de démocratie que constitue la non-discussion de cet accord, qui est par ailleurs appliqué « à titre provisoire » depuis maintenant plusieurs années pour 90% de ses dispositions.
Produit d’opaques négociations et objet d’importantes et légitimes inquiétudes. Il entérine à la fois la levée de ce que la droite appelle des « barrières non-tarifaires », mais qui sont en réalité nos protections sociales, et la mise en place de tribunaux arbitraux au sein desquelles des compagnies privées pourront contester des politiques publiques menées par des États.
Alors que la crise économique et écologique ainsi que la pandémie de la COVID 19 qui est venue l’aggraver nous appellent tous les jours à changer notre fonctionnement économique pour un système où l’humain vient avant le profit, le CETA ancrerait, dans nos relations avec le Canada, le modèle d’une économie mondiale ultralibéralisée. Remis en cause de toute part, celui-ci n’est pas à la hauteur des enjeux du siècle.
Les sénateurs et sénatrices communistes continueront d’exiger que ce texte soit discuté, et à le combattre avant, pendant et après son passage devant la Haute Assemblée.
