Mardi 24 janvier, le Sénat a adopté à 239 voix et 16 contre, le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants et au fonctionnement des installations existantes.
Alors que la crise énergétique actuelle nécessite un débat parlementaire global, le Gouvernement présente ce texte après le projet de loi sur les énergies renouvelables et avant la loi de programmation, ce alors même que la consultation publique sur le nucléaire n’est pas achevée. Après avoir émis de nombreuses réserves, autant sur le fond que sur la forme, mon groupe s’est abstenu sur ce texte.
Les débats n’ont pas solutionné la hausse exorbitante des tarifs de l’électricité que les collectivités subissent de plein fouet, ni questionné les mécanismes concurrentiels qui conduisent à la faillite d’EDF au profit d’opérateurs privés autorisés à revendre l’électricité à des tarifs décorrélés du prix d’achat. Face à ces lacunes, nous avons rappelé notre proposition visant à étendre les tarifs réglementés de l’énergie aux collectivités.
Nous avons également dénoncé la détérioration de la filière nucléaire qui résulte, non pas de la complexité des procédures administratives comme le soutien le Gouvernement, mais de l’insuffisance des investissements dans les savoir-faire techniques. Seules la sortie du système concurrentiel et la maîtrise publique permettraient la restauration d’une filière d’excellence.
