Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, nous avons auditionné le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu.
Plan France Ruralités, Fonds Vert, Village d’avenir, je suis revenue sur l’ensemble de ces dispositifs d’ingénierie et d’accompagnement pour rappeler au ministre que les territoires ruraux sont des acteurs incontournables de la transition écologique.
Si la hausse des moyens dédiés à la transition écologique est un signal positif, elle ne doit pas se faire au détriment d’autres lignes abondant les budgets locaux. En effet, la tendance au « fléchage » des dotations remet en cause le libre emploi des ressources par les maires et ignore le fait que les dépenses de transition s’ajoutent aux dépenses courantes.
Enfin, j’ai interpellé le ministre sur la nécessité de réformer et d’abonder le régime catastrophes naturelles. A ce sujet, j’ai défendu dans la nuit de lundi un amendement au budget 2024 visant à augmenter de 100 millions d’euros le « Fonds de prévention des risques naturels majeurs». A l’issue des débats, le Sénat a trouvé consensus sur un abondement de 30 millions d’euros.
En particulier, si le nouveau Plan France Ruralités permet de gagner en lisibilité et cohérence par la fusion des les ZRR et d’autres dispositifs, l’enveloppe de 90 millions d’euros dénote un manque de moyens financiers qui reste à déplorer. De la même manière, le dispositif d’ingénierie Villages d’avenir est qualitatif mais se cantonne à 500 communes. Le gouvernement gagnerait à augmenter le nombre de collectivités bénéficiaires afin de garantir les moyens techniques et financiers adéquats à l’aboutissement des projets valorisant les potentiels de nos territoires ruraux.
Nos territoires concentrent d’importants potentiels en matière d’énergie, d’alimentation, d’eau,… Des ressources qui sont indispensables pour la transition écologique à condition que le gouvernement dégage les moyens adéquats.
