Le 14 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires, votée à l’Assemblée nationale quelques semaines plus tôt.
Cette PPL fait suites aux violences et agressions de Saint-Brévin et L’Haÿ-les-Roses, l’année dernière, et vient combler l’absence de protection des élus confrontés à la violence quotidienne grandissante.
Le texte prévoit ainsi :
- D’aligner les sanctions en cas de violence contre les élus à celles prévues pour les personnes dépositaires de l’autorité
- La création d’une peine de travail d’intérêt général en cas d’injures publiques contre des personnes dépositaires de l’autorité publique et les élus locaux, une mesure étendue aux outrages et à la diffamation
- La « mise en œuvre effective » de la protection fonctionnelle lorsque les élus sont victimes d’agressions ou d’injures.
Ce texte de loi vient compléter le travail parlementaire amorcé autour du statut de l’élu local, actuellement en cours d’examen, afin de revaloriser et reconnaître l’engagement local si précieux pour la vie de nos communes.
