Jeudi 30 mai, j’intervenais en hémicycle pour soutenir la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA)sur les biens immobiliers.
Ce texte vise à modifier les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour augmenter le nombre de communes reconnues au titre du phénomène RGA. Il propose également une procédure d’expertise plus efficace pour rééquilibrer les rapports entre l’assureur et l’assuré.
Cheffe de file de mon groupe parlementaire sur ce texte, je suis intervenue pour défendre la nécessité de revoir le modèle de financement du risque climatique dans son ensemble, pour lequel les assureurs devront prendre toute leur part ainsi que les pouvoirs publics.
J’ai déposé deux amendements issus de mes échanges sur le terrain avec les élus et sinistrés :
– d’une part, élargir les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et étayer les données qui fondent le régime CAT-NAT en intégrant les relevés dont disposent les chambres d’agriculture telles que la pluviométrie, l’évapotranspiration potentielle et les bilans hydriques. (Reçu favorablement par la Rapporteure).
– d’autre part, rallonger le délais de recours à 90 jours afin de laisser aux communes le temps suffisant pour mener les contre-expertises et apporter des éléments nouveaux.
Malgré le vote favorable des groupes minoritaires, ce texte n’a pas été adopté par le Sénat mais rendez-vous est donné en octobre pour un nouveau texte porté par la majorité sénatoriale où l’élargissement des critères de reconnaissance des communes touchées par ce phénomène être à nouveau défendu.
