Marie Claude Varaillas

FAMILLE – Renforcement de la protection des victimes de violences conjugales

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Lundi 3 juin, j’intervenais dans le cadre de l’adoption de la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate suite à une commission mixte paritaire conclusive.

Alors que les violences intra-familiales sont en forte augmentation, la Dordogne n’est pas épargnée puisqu’elle enregistre une hausse importante de 52,8 % des violences familiales de 2022 à 2023 selon les chiffres de la Préfecture.

Ce texte prévoit ainsi de renforcer le mécanisme l’ordonnance de protection introduit en 2010 et qui constitue l’une des mesures clés de la lutte contre les violences conjugales. Le texte de loi voté au Sénat prévoit donc :

  • l’extension de la durée maximale de l’ordonnance de protection de 6 à 12 mois
  • la création d’une ordonnance provisoire de protection immédiate qui pourra être décidée par le juge aux affaires familiales sous 24 heures, afin d’ordonner au conjoint ou ex-conjoint violent l’interdiction d’entrer en relation avec la victime, de se rendre dans certains lieux, mais aussi par exemple suspendre l’exercice de l’autorité parentale et autoriser la victime à dissimuler son adresse.

Si la protection des femmes victimes de violences intrafamiliales est indispensable, j’ai rappelé la nécessité de renforcer la lutte contre le sexisme puisqu’il est à l’origine d’un continuum des violences, des plus anodines en apparence, aux plus graves. Plus les femmes s’affirment sur la scène publique, plus les préjugés sexistes perdent du terrain dans l’imaginaire collectif.