Le 11 avril dernier, une proposition de résolution tendant à une réforme du règlement du Sénat a été débattue. À chaque réforme, nous alertons sur l’étrangeté de voir un Parlement consentir lui-même à l’affaiblissement de ses pouvoirs, au profit de l’exécutif. Débattre du règlement du Sénat peut paraître anecdotique et technique dans le désordre ambiant, mais c’est clé pour la restauration des prérogatives parlementaires.
Cette fois, les craintes étaient grandes : réduction du droit d’amendement, limitation du temps de parole… Finalement, le texte a été édulcoré. Il faut saluer la prise en compte des remarques des groupes politiques et le nouveau contexte politique, qui redonne au Parlement un rôle central.
Mais tout n’est pas gagné. Déposer un amendement reste un parcours du combattant, et défendre ses positions dans un temps toujours plus réduit abîme le débat démocratique. Nous nous étonnons qu’on veuille encore limiter la possibilité de s’opposer aux conclusions des commissions mixtes paritaires (CMP), alors même que leur composition est largement favorable au Gouvernement. La multiplication de CMP conclusives en procédure accélérée appelle un vrai débat sur les conditions dans lesquelles ces 14 parlementaires légifèrent, souvent à huis clos.
Dans une période aussi instable, vouloir corseter davantage le travail parlementaire aurait été incompréhensible. La démocratie est en crise. L’hyperprésidentialisation du régime et la gestion chaotique du pouvoir depuis la dissolution interrogent profondément notre Constitution.
C’est dans ce cadre qu’avec mon groupe parlementaire, nous avons choisi de présenter des amendements raisonnés, loin des caricatures, pour défendre les droits du Parlement. Nous nous sommes abstenus sur cette réforme qui reste une occasion manquée de redonner pleinement sens à notre travail parlementaire?
