Le 10 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne pour laquelle je portais la voix de mon groupe CRCE-K.
L’intention initiale de ce texte était de protéger les personnes vulnérables notamment les jeunes et les mineurs face aux nouvelles formes de prostitution numérique.
Il s’agissait de combler un vide juridique face au développement massif de la vente de services sexuels virtuels personnalisés sur des plateformes comme OnlyFans ou MYM. Ces multinationales, qui prélèvent des commissions importantes et génèrent des profits considérables, organisent un modèle d’« ubérisation » de l’exposition sexuelle : pression des algorithmes, absence de protection sociale, revenus très inégalement répartis, forte précarité des créatrices – majoritairement des femmes.
Nous partagions cet objectif, celui de reconnaître que l’exploitation sexuelle ne disparaît pas parce qu’elle est numérisée, et adapter l’infraction de proxénétisme à ces nouvelles pratiques, y compris en sanctionnant l’achat de services sexuels virtuels personnalisés.
En commission, le texte a été recentré sur la création d’une infraction d’« exploitation sexuelle en ligne », inspirée de la lutte contre la traite des êtres humains, avec des sanctions renforcées, notamment en cas de faits commis sur des mineurs. Pour élargir la portée du dispositif, le gouvernement a tout de même fait adopter un amendement visant à sanctionner les consommateurs, à condition qu’ils aient connaissance de faits d’exploitation sexuelle en ligne.
Si ces avancées vont dans le bon sens, elles ne suffisent pas. La responsabilité structurelle des grandes plateformes et la question de la pénalisation des clients restent largement éludées.
Pour ces raisons, le groupe CRCE-K a choisi de s’abstenir, tout en réaffirmant la nécessité de mieux protéger les personnes vulnérables face à un modèle d’exploitation numérique mondialisé et profondément inégalitaire.
