Le Sénat a récemment débattu mercredi 25 mars d’une proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français. Derrière ce sujet technique se joue la question de notre souveraineté numérique, mais aussi de l’aménagement du territoire, de la transition écologique et de la démocratie locale.
La France connaît aujourd’hui une accélération sans précédent de l’implantation de centres de données. On en compte déjà plus de 350 actifs sur le territoire en 2024, avec une concentration très marquée ( 58 % sont situés en Île-de-France, où ils représentent à eux seuls près de 70 % de la consommation électrique du secteur).
Cette dynamique s’inscrit dans un mouvement mondial porté par le développement de l’intelligence artificielle et des usages numériques. Mais elle soulève des interrogations croissantes. Selon les projections de RTE, la consommation électrique des centres de données pourrait tripler d’ici 2035, pour atteindre environ 4 % de la consommation nationale (un centre de 100 MW consomme autant qu’environ 100 000 ménages).
Face à cette montée en puissance, la proposition de loi vise à sortir d’une logique subie pour entrer dans une stratégie d’anticipation en :
- Donnant aux élus locaux de véritables leviers de planification, en intégrant les centres de données dans les documents d’urbanisme (notamment les SCOT), afin d’éviter les concentrations excessives et les conflits d’usage ;
- Mettant en place une fiscalité plus juste et incitative, intégrant notamment les enjeux de consommation d’eau et de contribution des infrastructures numériques aux territoires ;
- Conditionnant les projets à la valorisation de la chaleur fatale, afin de favoriser les synergies locales et améliorer leur acceptabilité environnementale ;
- Créant un programme national de recherche et d’innovation dédié aux infrastructures numériques, à la cybersécurité et à l’intelligence artificielle.
Ces projets suscitent des inquiétudes locales, notamment en matière de consommation énergétique, de pression foncière et d’impact environnemental et peuvent également entrer en concurrence avec d’autres usages essentiels, notamment industriels ou agricoles. On pense également à des sites en reconversion, comme celui des papeteries de Condat où le repreneur a évoqué dans ses réflexions sur de possibles réaffectations industrielles ou numériques, un data center dédié à l’intelligence artificielle.
Plusieurs pays européens ayant connu une croissance rapide des data centers ont dû, faute d’anticipation, recourir à des moratoires temporaires, comme en Irlande ou aux Pays-Bas.
Au nom du groupe CRCE-K, Fabien Gay a rappelé la nécessité de ne pas céder à une logique d’attractivité sans régulation. Tout en reconnaissant l’enjeu réel de souveraineté numérique, il a insisté sur l’insuffisance de la concertation et de la démocratie locale face à des projets souvent qualifiés d’intérêt national majeur, l’impact global sur les ressources énergétiques, hydriques et foncières et la nécessité d’un débat stratégique sur le modèle numérique, plutôt qu’une simple accélération des implantations.
La souveraineté numérique exige une stratégie claire, une répartition équilibrée des infrastructures, une prise en compte des contraintes locales et une véritable implication des élus et des citoyens.
Cette proposition de loi ouvre la voie à un numérique mieux régulé, plus transparent et mieux intégré aux territoires. Elle appelle désormais à être enrichie et consolidée pour répondre pleinement aux défis à venir.
