Ce 25 février, à l’occasion de la niche parlementaire de mon groupe CRCE-K, deux de nos propositions de lois étaient débattues en hémicycle : l’une visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France, l’autre visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre.
La première, qui avait été reprise à l’Assemblée nationale et adoptée de justesse s’inscrit dans le prolongement du débat que nous avions lancé, avec mes collègues communistes en mai dernier, sur la réindustrialisation et l’avenir de la sidérurgie française. Cette filière, jugée éminemment stratégique, doit s’inscrire dans les objectifs de la transition écologique, de la sauvegarde des emplois directs et indirects (14 300 salariés), ainsi que de la souveraineté industrielle de notre pays.
Le groupe sidérurgique ArcelorMittal qui a pourtant bénéficié de 298 millions d’euros d’aides publiques en 2023, enregistré plus de 3 milliards de dollars de bénéfices en 2025, envisage environ 600 suppressions de postes en France. C’est un non sens.
Nous déplorons le rejet de ce texte et regrettons les conséquences, en matière sociale et en matière de réaménagement du territoire, qui découlent de l’abandon de l’industrie française aux logiques libérales et court-termistes.
La deuxième proposition de loi débattue a été déposée par mon groupe dans le cadre de l’instabilité gouvernementale et de la fragmentation de l’Assemblée nationale depuis 2024. Elle traduit la volonté de mon groupe d’ouvrir un débat sur la reprise en main démocratique par le Parlement, devant lequel le Premier ministre, clef de voûte de l’exécutif, serait totalement responsable.
Cette initiative répond à l’exigence de rééquilibrer l’architecture institutionnelle de notre pays et à interroger la place prépondérante du Président de la République, la forte verticalité du pouvoir, et à redonner au peuple et à ses représentants toute leur place au cœur du fonctionnement démocratique.
Les 6 articles proposent notamment :
- la suppression du droit de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République
- le vote d’investiture du Premier ministre et son gouvernement par l’Assemblée nationale
- la suppression de la prise de parole du chef de l’Etat devant le Congrès
- la validation des nominations aux hauts postes par une majorité positive de 3/5e des commissions parlementaires permanentes et non plus par le seul président.
Si notre proposition de loi n’a pas été adoptée, elle ouvre un débat de fond sur la restauration de la confiance entre les citoyens et les institutions, et la nécessaire construction d’une VIe République.
