Le 29 avril 2026, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portée par le groupe RDSE visant à mieux organiser le déploiement de la production d’énergie solaire.
En décembre 2025, le parc solaire photovoltaïque en France s’élève à 29 GW de puissance installée, une puissance plus que doublée en seulement 4 ans.
Le texte répond à une difficulté particulièrement concrète en Nouvelle-Aquitaine où de nombreux projets, pourtant autorisés, restent bloqués faute de capacité de raccordement au réseau électrique. Environ 10 % des projets en file d’attente n’aboutissent jamais et les délais de raccordement peuvent atteindre plusieurs années dans certaines zones.
Pour y remédier, la proposition de loi introduit des critères de priorisation des demandes de raccordement, afin de dépasser la logique du « premier arrivé, premier servi ». Le Sénat a sécurisé le dispositif en renvoyant ces critères à un décret, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, et en supprimant une étude préalable jugée trop lourde.
Au nom du groupe CRCE-K, nous avons salué la volonté de répondre à une réelle difficulté, celle de la saturation des capacités de raccordement face à la multiplication des projets d’énergies renouvelables. Cependant, plusieurs réserves demeurent :
- Un risque d’arbitraire dans l’application des critères de priorisation ;
- Des incertitudes juridiques, sources potentielles de contentieux ;
- Des angles morts, notamment sur l’organisation globale du système électrique et la maîtrise des coûts.
Pour le groupe CRCE-K, la simplification doit rester la priorité, et la question du raccordement ne peut être dissociée d’une réflexion plus large sur notre modèle énergétique.
En conséquence, notre groupe a fait le choix d’une abstention constructive, reconnaissant l’intérêt du texte tout en appelant à des garanties supplémentaires.
