Le Sénat a adopté, dans la nuit du 24 au 25 juin, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce texte de 38 articles porte l’ambition d’alléger certaines contraintes administratives et à offrir davantage de souplesse aux élus locaux, notamment en matière d’urbanisme et de consommation foncière.
Il s’inscrit dans la continuité des démarches de simplification engagées à la suite du rapport de Boris Ravignon, ainsi que des réformes successives de la décentralisation.
Le Sénat a apporté un très grand nombre de modifications à ce texte puisque près de 300 amendements ont été adoptés, sur des sujets allant de l’urbanisme à l’intercommunalité en passant par les finances locales. Il a notamment supprimé la disposition prévoyant de rendre facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les communes de plus de 1 500 habitants, pour laquelle j’avais été interpellée.
Parmi les principales évolutions figurent :
D’autres mesures ont été adoptées, notamment le principe de « défusion
» de communes, l’extension du scrutin secret dans les intercommunalités pour des décisions structurantes comme le budget, et la possibilité pour les communes de reprendre des compétences obligatoires auparavant transférées à leur intercommunalité.
Si certaines avancées sont à saluer, ce texte répond toutefois de manière insuffisante aux attentes des élus locaux. Plusieurs dispositions restent éloignées des difficultés concrètes rencontrées par les collectivités, tandis que certaines soulèvent des interrogations quant à leurs conséquences sur l’équilibre institutionnel et démocratique. Pour toutes ces raisons, mon groupe parlementaire s’est abstenu.
