Marie Claude Varaillas

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Marie-Claude Varaillas

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d’économie circulaire

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLa nécessité de réduire le volume de déchets produits et de faire évoluer le comportement des usagers vers un tri et un recyclage des déchets plus efficients semble s’imposer au regard des urgences environnementales. C’est dans cette perspective que le Gouvernement a fait le choix de réformer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le montant doit progressivement quadrupler d’ici 2025.

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 25 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Avec mon groupe, nous avons contesté le texte par le dépôt d’une motion de rejet du texte, soutenue par les groupes Ecologistes – Solidarités et Territoires et Socialistes Ecologistes …

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Le Sénat lance le débat sur l’agrivoltaïsme

Actualités, Agriculture, Sénat

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a adopté jeudi 20 octobre, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer le développement de l’agrivoltaïsme, une filière combinant activité agricole et production d’énergie solaire, mais qui suscite des interrogations, voire des inquiétudes. Examiné dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe « Les Indépendants », ce texte a donné un avant-goût des …

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LOPMI s’inscrit dans la logique et dans la continuité de la loi dite de sécurité globale

Actualités, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLes sénateurs ont adopté mardi 18 octobre, en première lecture, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi). Ce texte marque les grandes orientations du ministère de l’Intérieur pour toute la durée du quinquennat et en définit le budget. Le groupe communiste regrette que ce texte soit une loi de …

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Audition préparatoire à la COP27

Actualités, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMercredi 12 octobre, la Commission aménagement du territoire et développement durable (CATDD) a auditionné 2 experts sur les enjeux de la COP27 qui se déroulera à Sharm El-Sheikh du 6 au 18 novembre 2022 : Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques …

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PROJET DE LOI SUR L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Actualités, Environnement / Énergie, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLa lutte contre le réchauffement climatique est aujourd’hui incontestable et dans leur dernier rapport les scientifiques nous alertent sur l’impératif d’actions rapides pour limiter ce réchauffement à 2°C. Au travers des canicules successives, des incendies de cet été, de l’assèchement de nos nappes phréatiques, nous savons que nous devons transformer le modèle actuel dans lequel …

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Revalorisation du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDepuis près de 12 ans, la valeur du point d’indice des personnels des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), décidée par les commissions paritaires nationales 1952 (CPN52), est bloquée. La non-application automatique de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) qui semble persister depuis plusieurs années et le gel du point d’indice, couplés au contexte d’une inflation galopante, accentuent inévitablement la perte du pouvoir d’achat de ces agents.

Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l’utilisation des données de connexion et l’accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

Questions écrites, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : < 1 minuteDans ses arrêts du 12 juillet 2022, la Cour de cassation juge les articles 60-1, 60-2, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale contraires au droit de l’Union européenne en ce qu’ils ne prévoient pas un contrôle préalable par une juridiction ou une entité administrative indépendante. Or l’adhésion à l’Union européenne emporte l’obligation pour le juge national d’assurer la primauté du droit de l’Union.

Hausse des accidents du travail chez les femmes

Égalité femmes-hommes, Questions écrites, Santé / Solidarité

Temps de lecture : < 1 minuteSelon l’étude publiée par l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) début juillet 2022, le nombre d’accidents du travail a baissé de 11 % entre 2001 et 2019. Derrière cette baisse, le recul important d’accidents du travail chez les hommes (- 27 %) masque une très forte augmentation du nombre d’accidents du travail chez les femmes (+ 46 %).