VIOLENCE INTRAFAMILIALES – Mieux protéger et accompagner les enfants
Temps de lecture : < 1 minuteAprès d’intenses débats marqués par la restriction des conditions de retrait de l’autorité parentale par la majorité sénatoriale, un accord trouvé entre députés et sénateurs prévoit l’élargissement du mécanisme de suspension provisoire de plein droit de l’exercice de l’autorité parentale dans le cadre des procédures pénales.