Marie Claude Varaillas

Budget / Finances

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Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

Temps de lecture : < 1 minute Dans le contexte budgétaire actuel et face aux dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 qui va aboutir à un prélèvement global qui avoisinera les 10 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales, j’ai proposé aux élus une motion travaillée avec mon groupe parlementaire, visant à exprimer les préoccupations des collectivités territoriales …

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Impact négatif du coefficient correcteur sur les communes rurales: défendre l’équité fiscale

Temps de lecture : < 1 minute Dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) et l’application en 2021 du mécanisme de compensation instauré par le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et le coefficient correcteur, nous assistons à des conséquences qui fragilisent le lien entre fiscalité locale et territoire, tout particulièrement dans les départements ruraux.

Alerte rouge sur les finances des Départements

Temps de lecture : < 1 minute Le 5 mars, le Sénat débattait de la situation financière des Départements. Alors qu’ils cumulent 7,5 milliards d’euros de pertes de recettes en 2023 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021, les Départements ont subi dans le même temps une hausse contrainte de leurs dépenses qui met à mal leurs finances ainsi que leurs feuilles de route.

BUDGET 2024 – Mission « écologie, développement et mobilités durables »

Temps de lecture : 2 minutes Cheffe de file pour mon groupe CRCE-K lors de l’examen du projet de loi de finances 2024 pour la mission « écologie, développement et mobilités durables », j’ai défendu dans l’Hémicycle du Sénat lundi 4 décembre des financements qui soient à la hauteur du virage écologique et social que les territoires doivent prendre pour respecter …

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Financement des maisons France Services

Temps de lecture : < 1 minute Lors de l’examen de la mission “Cohésion des territoires”” du projet de loi de finances 2024, j’ai défendu un amendement visant à abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. Le recul des services publics pèse fortement sur les collectivités. L’État a annoncé une augmentation progressive de la …

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