Marie Claude Varaillas

Budget / Finances

Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 12 juin, la majorité sénatoriale a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des contribuables les plus fortunés, ceux dont le patrimoine excède 100 millions d’euros.  Ce texte, inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, visait à corriger une injustice fiscale majeure : aujourd’hui, les …

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Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales : une fausse bonne nouvelle

Temps de lecture : < 1 minuteLe 12 juin dernier, le Sénat examinait une proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. Ce texte, porté par le sénateur Jean-François Husson, entend répondre aux difficultés croissantes des communes pour s’assurer, notamment en cas d’émeutes, désormais couvertes par un fonds dédié inspiré du modèle des catastrophes naturelles. S’il prévoit …

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LIBRE-ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS – Poursuite des travaux de la commission d’enquête

Temps de lecture : < 1 minuteLes travaux de cette commission que j’ai intégrée au mois de Mars arrivent à leur terme et nous nous apprêtons à rendre nos conclusions et nos recommandations. C’est plus d’une vingtaine d’auditions que nous avons menées à savoir : -l’Association des Petites Villes de France- l’Association des Maires de France – l’Association Nationale des Maires …

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Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités : intervention sur la situation des départements

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre de nos travaux , nous avons auditionné mardi 8 Avril Monsieur Antoine PEILLON, Secrétaire Général à la planification écologique. J’ai rappelé que l’inaction climatique coûtera cinq fois plus cher que l’adaptation. Les collectivités conscientes de leur rôle en la matière multiplient les initiatives et les investissements alors que de son côté l’Etat …

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Nomination à la commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales

Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai été récemment désignée membre de la commission d’enquête sur la libre-administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres. Cette commission, créée à l’initiative du groupe parlementaire GEST, aura pour mission d’analyser les défis posés par la diminution des ressources locales et d’identifier les leviers à mobiliser pour garantir l’investissement nécessaire à la …

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PLFSS 2025 : un budget qui sacrifie notre système de santé

Temps de lecture : 2 minutesLundi 17 février, le Sénat a adopté définitivement le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. Ce budget confirme les inquiétudes que nous exprimons depuis des années. Loin d’apporter des réponses aux difficultés croissantes du système de santé, il entérine des choix politiques qui affaiblissent encore davantage l’hôpital public et …

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Budget de l’Etat 2025 – Un saut dans l’inconnu fiscal, social et démocratique 

Temps de lecture : < 1 minuteJeudi 23 janvier, le Sénat s’est prononcé par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances 2025. En acceptant les arbitrages du gouvernement, la majorité sénatoriale a validé 6,3 milliards d’euros de coupes budgétaires supplémentaires qui viennent affaiblir nos services publics déjà à la peine. Nos collectivités appelées à l’effort budgétaire à …

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Motion sur la situation financière des collectivités territoriales pour 2025

Temps de lecture : < 1 minuteDans le contexte budgétaire actuel et face aux dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2025 qui va aboutir à un prélèvement global qui avoisinera les 10 milliards d’euros sur les recettes des collectivités territoriales, j’ai proposé aux élus une motion travaillée avec mon groupe parlementaire, visant à exprimer les préoccupations des collectivités territoriales …

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Impact négatif du coefficient correcteur sur les communes rurales: défendre l’équité fiscale

Temps de lecture : < 1 minuteDans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) et l’application en 2021 du mécanisme de compensation instauré par le transfert de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et le coefficient correcteur, nous assistons à des conséquences qui fragilisent le lien entre fiscalité locale et territoire, tout particulièrement dans les départements ruraux.