Temps de lecture : 2 minutesLe 14 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage des communes rurales. En abaissant de 20 % à 5 % le reste à charge exigé pour certains investissements, ce texte peut permettre à des projets longtemps reportés de voir …
Un coup de pouce en direction des communes rurales : Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a adopté, dans la nuit du 24 au 25 juin, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce texte de 38 articles porte l’ambition d’alléger certaines contraintes administratives et à offrir davantage de souplesse aux élus locaux, notamment en matière d’urbanisme et de consommation foncière. Il s’inscrit dans …
Temps de lecture : 2 minutesLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel après un long parcours parlementaire et une censure partielle du Conseil constitutionnel. Près d’un quart de la loi a été censurée, en particulier les articles supprimant les ZFE ou prévoyant un assouplissement important du dispositif …
Promulgation de la loi de simplification de la vie économique Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesAdopté après un long parcours parlementaire et un recours au 49.3, le budget 2026 acte un effort important demandé aux collectivités estimé par le gouvernement à 2 milliards d’euros. S’il est inférieur aux annonces initiales, son impact reste réel sur les finances locales. Communes : exonérées du Dilico, mais sous pression Le Dilico est reconduit …
Budget 2026 : l’essentiel à retenir pour les communes Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesLes deux motions de censure déposées à la suite du 49.3 engagé par le Premier ministre Sébastien Lecornu sur la partie “dépenses” du projet de loi de finances pour 2026 ont été rejetées par l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier. Désormais considéré comme adopté en nouvelle lecture, le texte a été renvoyé au Sénat. Dans …
Budget 2026 : ce que contient la copie finale pour les collectivités Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minuteLa dernière version du projet de loi de finances pour 2026 prévoit, sans concertation, un plafonnement de la contribution des collectivités au CNFPT. Concrètement, ce sont 40 à 45 millions d’euros qui seraient prélevés sur un budget exclusivement destiné à la formation des agents territoriaux, pour abonder le budget général de l’État. Cette cotisation, payée …
Ponction de l’État sur le CNFPT : mon courrier à la ministre Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesCollectivités : plus d’autonomie, de justice fiscale et de moyens d’actionDans un contexte de fortes contraintes budgétaires, plusieurs amendements que j’ai signés ou cosignés ont été adoptés et renforcent la capacité d’action des collectivités. Redonner de la cohérence à la fiscalité locale : La dissociation des taux de taxe foncière (TFPB) et de taxe d’habitation sur …
Budget 2026 – zoom sur les amendements soutenus par mon groupe et adoptés Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesMardi 16 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, par 247 voix contre 232, sans recours au 49.3. Si le gouvernement se félicite d’un « compromis responsable », ce texte ne répond ni à l’urgence sociale ni aux besoins structurels de notre système …
PLFSS 2026 : un budget adopté mais toujours loin des besoins sociaux Lire la suite »
Temps de lecture : 2 minutesAprès près de vingt jours et nuits de débats budgétaires, le Sénat a adopté, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour 2026 par 187 voix contre 109. Profondément remanié par la majorité sénatoriale de droite et du centre, il vient d’être mis en échec en commission mixte paritaire. Ce budget est l’expression …
Temps de lecture : < 1 minuteDurant les débats sur la partie recettes du PLF 2026, les sénateurs ont voté un certain nombre de mesures visant à réduire l’effort demandé aux collectivités. Ils ont ainsi ramené cette contribution de 4,6 à 2 milliards d’euros, notamment par : l’allègement du DILICO, afin de préserver la capacité d’investissement des collectivités ; en l’état, …
Budget 2026 – partie 1 “recettes” : zoom sur les collectivités territoriales Lire la suite »
