Temps de lecture : 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des communes qui doivent désormais assumer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires.
Temps de lecture : 2 minutes Ce projet de loi qui comptait dans sa version initiale une centaine d’articles en compte désormais 300 ce qui ne répond pas à l’exigence de lisibilité et de clarté de ce texte. Si effectivement nous avons besoin de décentralisation et de déconcentration afin de permettre aux élus d’agir et de sécuriser leur travail au service …
VOTE DE LA LOI 3 DS EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute Ce mardi 30 Novembre 2021, le Sénat débattait de la contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et à la cohésion des territoires, et je suis intervenue au nom du groupe CRCE, pour relayer les besoins de collectivités qui demandent non pas moins d’État mais mieux d’État. Au cœur de nos territoires s’inscrit un …
Temps de lecture : 2 minutes Le Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles” auprès des préfets, chargé d’accompagner …
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite »
Temps de lecture : < 1 minute J’ai été alertée par Monsieur Stéphane Mottier, Président du syndicat départemental d’Hôtellerie de Plein Air de Dordogne, sur la procédure de révision du Plan de Prévention des Risques de la Vézère. Cette révision suscite de vives inquiétudes pour la pérennité des établissement d’hôtellerie de plein air et l’économie touristique du territoire. Aussi, j’ai adressé un courrier …
Temps de lecture : 3 minutes Depuis la crise des gilets jaunes, le président de la République n’a de cesse de vouloir renouer avec les maires, mais les projets de loi qui se succèdent au parlement peinent à convaincre d’une sincère et réelle volonté de décentralisation. Ainsi, « Engagement et Proximité » adoptée en décembre 2019 qui visait à redonner plus de place et …
Temps de lecture : < 1 minute Mardi 1er juin, les différents groupes du Sénat ont débattu sur ce coût de la crise sanitaire et économique supporté par les collectivités territoriales, en présence de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité. Si le Gouvernement a tardivement pris en charge une partie des pertes financières, beaucoup d’autres n’ont pas été compensées, laissant les …
Temps de lecture : 2 minutes Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur les politiques locales en matière de logement social.
Temps de lecture : < 1 minute Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L. 2223-22 du code général des collectivités territoriales supprimant les taxes funéraires communales.
Temps de lecture : < 1 minute Alors que depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les inhumations et les crémations qu’elles prélevaient aux opérateurs funéraires de la commune, j’ai interpellé la ministre de de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article …
