Archives des Collectivités territoriales - Page 11 sur 12

Proposition de loi visant à revaloriser la DGF des collectivités territoriales

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteLe 27 avril, j’ai déposé avec mes collègues du groupe CRCE une proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités territoriales en l’indexant sur l’inflation. L’INSEE a récemment publié une nouvelle estimation de la hausse de l’augmentation des prix à la consommation de 4,8 % sur un an, touchant par exemple …

Proposition de loi visant à revaloriser la DGF des collectivités territoriales Lire la suite »

Proposition de loi pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie

Actualités, Collectivités territoriales, Égalité femmes-hommes, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteAvec mon groupe parlementaire CRCE nous avons déposé le 30 mars dernier une proposition de loi visant à revaloriser le statut des secrétaires de mairie par la création d’un statut d’emploi spécifique revalorisé afin de renforcer l’attractivité de ce métier qui requiert une grande polyvalence et de nombreuses qualités professionnelles et humaines. Maillon indispensable au …

Proposition de loi pour revaloriser le statut des secrétaires de mairie Lire la suite »

Les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat

Temps de lecture : 2 minutesLe 1er Mars 2022, le Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste a déposé une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie. Nous sommes face à une hausse historique et dramatique du prix de l’énergie. Le prix de gros de …

Les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie Lire la suite »

Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap durant les temps périscolaires

Collectivités territoriales, Enseignement, jeunesse et vie associative, Questions écrites

Temps de lecture : 1 minuteMme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des communes qui doivent désormais assumer la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) durant les temps périscolaires.

VOTE DE LA LOI 3 DS EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Collectivités territoriales, Non classé, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesCe projet de loi qui comptait dans sa version initiale une centaine d’articles en compte désormais 300 ce qui ne répond pas à l’exigence de lisibilité et de clarté de ce texte. Si effectivement nous avons besoin de décentralisation et de déconcentration afin de permettre aux élus d’agir et de sécuriser leur travail au service …

VOTE DE LA LOI 3 DS EN COMMISSION MIXTE PARITAIRE Lire la suite »

Débat : contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires

Actualités, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteCe mardi 30 Novembre 2021, le Sénat débattait de la contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et à la cohésion des territoires, et je suis intervenue au nom du groupe CRCE, pour relayer les besoins de collectivités qui demandent non pas moins d’État mais mieux d’État. Au cœur de nos territoires s’inscrit un …

Débat : contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires Lire la suite »

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Actualités, Collectivités territoriales, Environnement / Énergie, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 2 minutesLe Sénat a examiné le 21 octobre 2021 la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Alors que la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu , ce texte comporte quelques avancées intéressantes : la création, à l’échelle des départements, d’un référent “catastrophes naturelles” auprès des préfets, chargé d’accompagner …

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Lire la suite »

Révision du PPRI de la Vézère

Actualités, Circonscription, Collectivités territoriales, Logement / Aménagement du territoire

Temps de lecture : < 1 minuteJ’ai été alertée par Monsieur Stéphane Mottier, Président du syndicat départemental d’Hôtellerie de Plein Air de Dordogne, sur la procédure de révision du Plan de Prévention des Risques de la Vézère. Cette révision suscite de vives inquiétudes pour la pérennité des établissement d’hôtellerie de plein air et l’économie touristique du territoire. Aussi, j’ai adressé un courrier …

Révision du PPRI de la Vézère Lire la suite »

Projet de loi “3DS”- un texte sans souffle

Actualités, Collectivités territoriales, Sénat, Territoire / Actu nationale

Temps de lecture : 3 minutesDepuis la crise des gilets jaunes, le président de la République n’a de cesse de vouloir renouer avec les maires, mais les projets de loi qui se succèdent au parlement peinent à convaincre d’une sincère et réelle volonté de décentralisation. Ainsi, « Engagement et Proximité » adoptée en décembre 2019 qui visait à redonner plus de place et …

Projet de loi “3DS”- un texte sans souffle Lire la suite »

Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique

Actualités, Collectivités territoriales, Santé / Solidarité, Sénat

Temps de lecture : < 1 minuteMardi 1er juin, les différents groupes du Sénat ont débattu sur ce coût de la crise sanitaire et économique supporté par les collectivités territoriales, en présence de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité. Si le Gouvernement a tardivement pris en charge une partie des pertes financières, beaucoup d’autres n’ont pas été compensées, laissant les …

Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique Lire la suite »